Statuts

Art. 1 Nom

Sous la dénomination " Association des courses hors stade de la région genevoise " est créée une Association sportive sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique, qui est régie par les présents statuts et, à titre supplétif par les articles 60 ss CCS.

Art. 2 Buts

L'Association des courses hors stade de la région genevoise (ci-après dénommée l'" Association ") a pour buts :

  • l'établissement et la coordination du calendrier annuel des courses pédestres hors stade de la région genevoise;
  • l'organisation du Tour pédestre du canton de Genève;
  • l'acquisition de matériel et services communs aux organisations sportives de chacun des membres.

Art. 3 Siège et durée

1Elle a son siège à Genève.
2Sa durée est illimitée.

Art. 4 Catégories de membres

1L'Association se compose de membres ordinaires et de membres individuels
2Les membres ordinaires sont les organisateurs de courses hors stade de la région genevoise (Départements français voisins et District de Nyon compris). Ils paient une cotisation annuelle.
3Les membres individuels sont les membres du comité, qui ne représentent pas des organisateurs de courses hors stade. Ils ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 5 Cas de radiation

1Tout membre, qui n'aura pas réglé sa cotisation pour l'année en cours, malgré deux rappels, sera radié de l'Association.
2Il en va de même du membre, qui aura provoqué par son comportement le mauvais fonctionnement de l'Association ou du Tour pédestre du canton de Genève.

Art. 6 Financement

1Le financement de l'Association est assuré par les cotisations annuelles encaissées auprès des membres et par une éventuelle quote-part du bénéfice réalisé lors de l'organisation du Tour pédestre du canton de Genève.
2Les cotisations et l'éventuelle quote-part du bénéfice sont fixés chaque année.
3Les membres s'acquittent des cotisations au plus tard jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Art. 7 Organes

L'Association se compose de quatre organes :

  • l'Assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs aux comptes
  • la commission Tour du canton

Art. 8 Assemblées générales

1L'Assemblée générale est convoquée annuellement au mois de septembre par le comité, au moins 15 jours à l'avance.
2Les objets suivants sont inscrits à son ordre du jour, notamment :

  • rapports d'activité (perspectives, organisation);
  • élection du président, du comité et des vérificateurs aux comptes;
  • acceptation des comptes et du budget, décharge au comité et aux vérificateurs aux comptes, fixation des cotisations annuelles et de l'éventuelle quote-part du Tour du canton.
  • acceptation des admissions, démissions, suspensions et radiations des membres ordinaires;
  • établissement définitif du calendrier annuel des courses hors stade de la région genevoise;
  • choix des organisateurs des quatre étapes du Tour pédestre du canton de Genève pour l'année suivante;
  • acquisition et entretien du matériel commun;
  • divers.

3Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsqu'un cinquième des membres ordinaires en fait la demande ou lorsque le comité l'estime nécessaire.

Art. 9 Modalités de vote

1Pour le vote, en principe oral, chaque membre ordinaire dispose de deux voix et chaque membre individuel d'une voix. Le total des voix du comité ne peut pas dépasser le 50% des voix totales.
2Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Le même principe s'applique en matière d'élection. En cas d'égalité des voix, la voix du président est décisive.
3Le changement ou la modification du but social requièrent l'unanimité des voix exprimées, pour autant que deux tiers des membres soient présents.
4L'Association Genevoise d'Athlétisme dispose d'une voix consultative lors de toute Assemblée générale.

Art. 10 Comité

1Le comité est composé au moins d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) trésorier(ère) et d'un(e) secrétaire. Il se constitue lui-même.
2Les membres du comité exercent leur mandat pour une période de deux ans renouvelable.
3Le comité est chargé de toutes les tâches administratives, de représentation et d'organisation relatives à l'Association.
4Il est l'organe compétent pour tous les cas qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée générale et pour toutes les décisions que les statuts n'attribuent pas à un autre organe.
5Il ne peut statuer valablement que si trois membres, dont le président ou le vice-président, sont présents.
6En cas de démission du président avant l'expiration de son mandat de deux ans, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité pour procéder à l'élection complémentaire. En cas de démission d'un autre membre du comité, le comité peut désigner un remplaçant.
7L'Association est valablement engagée par la signature individuelle d'un des membres du comité.

Art. 11 Vérificateurs aux comptes

1Les vérificateurs aux comptes sont au nombre de deux plus un suppléant, parmi les membres ordinaires.
2Ils ne peuvent pas exercer leur fonction pendant plus de deux années consécutives.

Art. 12 Commission Tour du canton

1La commission Tour du canton est instituée pour l'organisation administrative et technique du Tour pédestre du canton de Genève.
2Elle est composée du comité de l'Association et d'un ou deux représentants de chaque étape du Tour pédestre en préparation.

Art. 13 Calendrier annuel des courses hors stade

L'Association coordonne le calendrier annuel des courses pédestre hors stade en collaboration avec l'Association Genevoise d'Athlétisme.

Art. 14 Exercice financier

1L'exercice financier débute au 1er septembre et se termine au 31 août de l'année suivante.
2Les engagements de l'Association ne sont garantis que par ses avoirs.
3Les membres et organes de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle.

Art. 15 Qualité de membre

1L'admission, la démission ou la radiation des membres de l'Association, conformément à l'art. 8 al. 2 des présents statuts, sont de la compétence de l'Assemblée générale.
2Toute demande d'adhésion ou de démission doit être adressée par écrit au comité au plus tard jusqu'au 30 juin de chaque année.
3Les membres démissionnaires ou radiés n'ont aucun droit à l'avoir social.

Art. 16 Révision des statuts

Une révision même partielle des présents statuts peut être acceptée, à la majorité des voix exprimées (cf. art. 9 al. 2 des présents statuts), par toute Assemblée générale.

Art. 17 Dissolution

1La dissolution de l'Association a lieu de plein droit lorsqu'elle n'est plus composée que d'un seul membre ordinaire.
2Dans les autres cas, elle ne pourra avoir lieu que si deux tiers des voix exprimées lors de l'Assemblée générale extraordinaire l'accepte.
3Les avoirs de l'Association seront acquis à Sport Handicap.

Art. 18 For juridique

Toute contestation entre l'Association et ses membres ne pourra être portée qu'auprès des tribunaux genevois, sous réserve du recours au Tribunal fédéral.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 2 septembre 1996.

Genève, le 18 septembre 1996

Association des courses hors stade de la région genevoise

Corinne Fleury
La Présidente

Christine Charpiot
La secrétaire